construction, aménagement


Pour tout permis de construire et toute demande préalable de travaux :

  • Déposer le dossier au centre administratif
  • Attendre l'autorisation de la CAPH

Dès réception de ce document, vous avez l'obligation d'afficher les arrêtés de décision.

Attention, les travaux réalisés doivent êtres conformes au projet autorisé.

A défaut, les sanctions pénales prévues à l'article L480.4 du code de l'urbanisme sont applicables.

Ces mêmes sanctions sont applicables en cas de travaux réalisés sans déclaration préalable.

Déclaration de travaux

Permis de construire

Télécharger
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
cerfa_16702-02.pdf
Document Adobe Acrobat 1.6 MB
Télécharger
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
cerfa-13406-05-demande-de-permis-de-cons
Document Adobe Acrobat 1.6 MB

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ correspond à un dispositif d’aide mis en place par les pouvoirs publics pour encourager la rénovation énergétique des habitations, en s’appuyant notamment sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) comme indicateur de référence. Dans un contexte de durcissement progressif des règles, le DPE prend une importance majeure à partir de 2026. Il sert à établir le niveau de consommation énergétique avant travaux et à mesurer les améliorations obtenues par la suite. Ces données influencent directement les conditions d’accès à l’aide ainsi que son montant, ce qui pousse les propriétaires à envisager des rénovations plus complètes, en particulier pour les logements les plus énergivores. Ce dispositif est accessible aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux bailleurs, sous réserve que le logement ait en principe plus de 15 ans, hors cas particuliers. Le montant attribué dépend du niveau de revenus. Pour être éligible, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan disposant de la certification RGE, garantissant leur qualité et la conformité du projet. La demande s’effectue en ligne via une procédure détaillée permettant de décrire le logement, les travaux prévus et la situation financière du demandeur. Une estimation peut alors être proposée, avec une prise en charge pouvant atteindre jusqu’à 90 % des dépenses engagées, et des plafonds parfois supérieurs à 10 000 €, avant validation par l’Agence nationale de l’habitat et versement à l’issue du chantier, avec possibilité d’avance.

 

Dans une stratégie de rénovation globale, les interventions sur la toiture constituent un levier essentiel pour améliorer les performances énergétiques. L’isolation des combles, le renforcement de l’enveloppe par l’extérieur, la rénovation de la couverture ou encore l’intégration d’équipements comme des panneaux solaires permettent de limiter les pertes de chaleur. Ces actions sont particulièrement pertinentes pour les logements classés F ou G, où les déperditions par le toit sont importantes. Faire appel à un couvreur à Fretin permet ainsi d’assurer la bonne mise en œuvre de ces travaux, en cohérence avec l’ensemble des améliorations visant à optimiser la performance énergétique du logement. Pour obtenir des résultats durables, une rénovation énergétique doit être pensée de manière globale. L’amélioration de la toiture doit s’articuler avec une ventilation efficace, une isolation performante des murs et des équipements adaptés. Une coordination rigoureuse des différentes étapes permet d’optimiser le confort thermique, de valoriser le bien immobilier et de répondre aux contraintes liées à la mise en location, notamment pour les logements les plus énergivores. Cette approche d’ensemble favorise une progression significative du DPE et permet de conserver ces gains sur le long terme.