Nuisances sonores


Tous travaux de jardinage ou de bricolage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, ne peuvent être effectués que de : 

  • Du lundi au vendredi (hors fériés) : 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 
  • Le samedi : 9h à 12h et 15h à 19h 
  • Les dimanche et jours fériés : 10h à 12h 

 

Le bruit est interdit quelle que soit l’heure du jour comme de nuit dès lors qu’il occasionne une gêne pour le voisinage.

 

 

Nos concitoyens sont de plus en plus gênés par les nuisances occasionnées par les aboiements. Ceux-ci  représentent 35% des nuisances sonores .

 

Ces questions relèvent du Code de la Santé Publique - section III . Bruits de voisinage

 

Ce qu'il faut retenir : Il y a trouble de voisinage dès lors qu'un bruit est considéré par un plaignant comme une nuisance en raison de sa durée, de son intensité ou de son caractère répétitif.

Les aboiements deviennent donc des troubles de voisinage dès lors qu'ils sont considérés comme excessifs par un voisin qui s'en plaint aux autorités.

Le propriétaire du chien ne peut invoquer pour sa défense ni le fait que son chien aboie à l'intérieur de l'habitation , ni le fait que d'autres chiens aboient en même temps  dans le quartier , ni le fait que des animaux errants ou des passants provoquent ces aboiements , ni l'heure du jour ou de la nuit.

 

Pour simplifier : vous êtes en tort et vous ne pouvez avancer aucune excuse. Il vous appartient de faire cesser ces nuisances sous peine de sanctions .

Les décrets sur le bruit de voisinage ou le tapage nocturne prévoient des contraventions de 3ème classe (450 €)